En 1980, une femme mariée donne naissance à une fille, issue d’une relation adultérine mais déclarée comme née de son époux. Le couple divorce et la femme se remarie avec le père biologique de l’enfant. Puis, par un jugement de 2011, rendu après expertise biologique, l’ex-mari voit sa paternité annulée au profit de celle du conjoint actuel de la mère. Il sollicite alors réparation de son préjudice moral ayant été laissé, pendant 30 ans, dans la croyance qu’il était le père de l’enfant. Il obtiendra finalement gain de cause. Saisie du litige, la Cour de cassation juge que c’est en effet à bon droit que les juges ont pu déduire des circonstances une inertie fautive à l'origine de l'établissement tardif de la vérité concernant la filiation biologique de l'enfant.> La décision de justice