23/02/2023 Fiscalité - Articles Fidroit
L’investissement ESG (Environnement, Social et Gouvernance) est un mode d’investissement qui privilégie les placements ayant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, élevés.
21/02/2023 Divorce et séparation
Le service public des pensions alimentaires connait une nouvelle avancée pour les parents séparés. Généralisée pour tous les parents dont la séparation s’effectuait devant un juge depuis le 1er mars 2022, l’intermédiation financière est devenue systématique depuis le 1er janvier 2023.
21/02/2023 Immobilier
Par un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour de cassation se prononce sur la garantie du notaire après l'annulation d'une vente pour changement de destination du bien.
21/02/2023 Famille
Les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance obtiennent une déclaration judiciaire de délaissement parental d’un enfant de 8 ans.
15/02/2023 Prévoyance - Articles Fidroit
Le taux de rémunération du plan d’épargne logement (PEL) est revalorisé pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2023.
13/02/2023 Divorce et séparation
A la suite de son divorce, un homme est condamné à payer 40 000 € de prestation compensatoire par une décision de justice rendue le 23 septembre 2010.
13/02/2023 Immobilier
Un syndicat de copropriétaires assigne en justice un copropriétaire de son immeuble. Il lui reproche d’exercer une activité de fabrication d’achards (assaisonnements composés de légumes ou de fruits macérés), alors que cette activité est interdite par le règlement de copropriété en ce qu’elle porte atteinte à la destination de l’immeuble.
13/02/2023 Entreprises
Un immeuble appartenant à une société en liquidation judiciaire est mis en vente aux enchères publiques en deux lots. Une société civile immobilière (SCI), dont le gérant est également dirigeant de droit de la société en liquidation, forme une surenchère du dixième sur l'un des lots.
13/02/2023 Famille
Par une décision de justice, la mère d’un enfant se voit priver de l’exercice de l’autorité parentale, celle-ci étant confiée exclusivement au père.
10/02/2023 Prévoyance - Articles Fidroit
Assurance-vie, livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... Le développement du patrimoine de votre enfant peut débuter dès sa naissance. Quels placements pouvez-vous faire pour son compte et dans quelles conditions ?
1
2(current)
3
4
5
6
7
8
9
10
