26/01/2023 Immobilier - Vidéos Fidroit
Les nouveautés fiscales et sociales pour 2023
25/01/2023 Famille - Articles Fidroit
Vous disposez d’une épargne à placer et vous avez choisi de l’investir sur un contrat d’assurance-vie. Vous avez déjà un contrat d’assurance-vie, devez-vous l’alimenter ou avez-vous intérêt à souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie ? Le match commence !
23/01/2023 Entreprises
Certaines mesures de la loi de finances pour 2023 touchent à la fiscalité des entreprises. Parmi elles, notons la suppression de la CVAE (instaurée en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle) sur 2 années à compter de 2023.
23/01/2023 Immobilier
Pour rappel, dans le cadre de MaPrimeRénov’, une prime forfaitaire dite « rénovation globale » peut être accordée, sans condition de ressources, au titre d'un ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale des logements individuels situés en France métropolitaine et permettant d'atteindre une efficacité énergétique minimale de 55 %.
23/01/2023 Divorce et séparation
Des époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts divorcent. Des difficultés surviennent lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.
23/01/2023 Famille
La Commission européenne a adopté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à harmoniser au niveau de l'Union européenne les règles de droit international privé relatives à la filiation.
23/01/2023 Immobilier - Vidéos Fidroit
Location : charges récupérables auprès du locataire
16/01/2023 Epargne - Articles Fidroit
L’investissement ESG (Environnement, Social et Gouvernance) est un mode d’investissement qui privilégie les placements ayant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance élevés.
16/01/2023 Entreprises
Une société, exerçant une activité d’administration d’immeubles, assigne devant les tribunaux une autre société, créée par deux de ses anciens salariés, en concurrence déloyale.
16/01/2023 Immobilier
Un copropriétaire assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires et son syndic en annulation d’une assemblée générale. A l’appui de sa démarche, il soutient que les pouvoirs de représentation donnés par certains copropriétaires étaient irréguliers.
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